# Article 52

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre V: Dispositions particulières relatives aux biens immatriculés

Le conservateur de la propriété foncière procède, au besoin, à l’établissement d’un titre foncier spécial au nom du bénéficiaire de l’un des droits réels, dérivés du droit de propriété, prévu à l’article 9 de la loi n° 39- 08 portant code des droits réels promulguée par le dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011), tel qu’elle a été complétée.


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[67] Les dispositions de l’article 52 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n°106-12, précitée.

> Référence: Article 52, Loi n° 18-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.