# Article 54

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre V: Dispositions particulières relatives aux biens immatriculés

Le titre foncier originel comporte toutes les parties communes, avec indication de leur numéros prévus dans le règlement de copropriété, leur emplacement, leur superficie et le nombre de niveaux de l’immeuble divisé, ainsi que le numéro du titre foncier relatif à chaque fraction divise.

Sont également portés sur le titre foncier originel, le cas échéant, les fractionnements des parties divises.


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[68] Les dispositions de l’article 54 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n° 106-12, précitée.

> Référence: Article 54, Loi n° 18-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.