# Article 55

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre V: Dispositions particulières relatives aux biens immatriculés

Le duplicata du titre foncier est délivré, le cas échéant, au syndic après accord de l’assemblée générale.

Le syndic peut également, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, obtenir les documents suivants :

- – le plan topographique indiquant les limites et la superficie du sol sur lequel est érigée la copropriété ;
- – le plan ou les plans topographiques de toutes les parties communes indiquant leurs superficies ;
- – les plans topographiques des parties privatives dans la copropriété.


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[69] Article 55 a été a été complété et modifié en vertu de l’article premier de la loi n°106-12, précitée.

> Référence: Article 55, Loi n° 18-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.