# Article 6

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre Premier: Dispositions générales

Sauf disposition contraire des titres de propriété ou que l’assemblée générale en décide autrement, la quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes est fixée en fonction de l’étendue de sa partie individuelle par rapport à l’étendue de l’ensemble des parties individuelles de l’immeuble au moment de l’établissement de la copropriété.

S’il s’agit d’un projet immobilier réalisé en étapes consécutives, la quote-part de chaque propriétaire dans les parties communes peut être fixée de manière provisoire, dans le règlement de copropriété, pour la partie dont les travaux sont achevés, à charge de la fixer définitivement à l’achèvement du projet immobilier. Mention en est faite dans le règlement de copropriété, dans le titre foncier originel et dans les titres fonciers partiels lorsque l’immeuble est immatriculé ou en cours d’immatriculation.


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[7] Article 6 a été modifié et complété en vertu de l’article premier de la loi n°106-12, précitée.

> Référence: Article 6, Loi n° 18-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.