# Article 10

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre III: Droits protégés

Sous réserve des dispositions des articles 11 à 22, ci-dessous, l'auteur d'une œuvre a le droit exclusif de faire, d’interdire ou d'autoriser les actes suivants :

a. rééditer et reproduire son œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, permanente ou temporaire, y compris l'archivage temporaire sous forme électronique;

b. traduire son œuvre ;

c. préparer des adaptations, des arrangements ou autres transformations de son œuvre ;

d. faire ou autoriser la location ou le prêt public de l'original ou de la copie de son œuvre audio-visuelle, de son œuvre incorporée dans un phonogramme, d'un programme d'ordinateur, d'une base de données ou d'une œuvre musicale sous forme graphique (partitions), quel que soit le propriétaire de l'original, ou de la copie faisant l'objet de la location ou du prêt public ;

e. faire ou autoriser la distribution au public par la vente, la location, le prêt public ou par tout autre transfert de propriété ou de possession, de l'original ou des exemplaires de son œuvre n'ayant pas fait l'objet d'une distribution autorisée par lui ;

f. représenter ou exécuter son œuvre en public ;

g. importer des exemplaires de son œuvre ;

h. radiodiffuser son œuvre ;

i. communiquer son œuvre au public par câble ou par tout autre moyen.

Les droits de location et de prêt prévus au point 4) de l'alinéa 1) ne s'appliquent pas à la location de programmes d'ordinateurs dans le cas où le programme lui même n'est pas l'objet essentiel de la location.

Exercice des droits patrimoniaux par les ayants droit


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[6] Article 10 ci-dessus a été modifié et complété ci-dessus en vertu de l’article premier de la loi 34-05, précitée.

> Référence: Article 10, Loi n° 2-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.