# Article 11

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre III: Droits protégés

Les droits prévus à l'article précédent sont exercés par les ayants droit de l'auteur de l'œuvre ou par toute autre personne physique ou morale à laquelle ces droits ont été attribués.

Le Bureau marocain du droit d'auteur peut exercer les droits précités en cas d'inexistence des personnes citées dans l'alinéa précédent. 


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[7] Alinéa 2 de l’article 11 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article premier de la loi n° 34-05, précitée.

> Référence: Article 11, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.