# Article 12

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre IV: Limitation des droits patrimoniaux

Nonobstant les dispositions de l'article 10 ci-dessus, et sous réserve de celles du deuxième alinéa du présent article, il est permis, sans l'autorisation de l'auteur et sans le paiement d'une rémunération, de reproduire une œuvre licitement publiée exclusivement pour l'usage privé de l'utilisateur.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas :

a. à la reproduction d'œuvres d'architecture revêtant la forme de bâtiments ou d'autres constructions similaires ;

b. à la reproduction reprographique d’un livre entier ou d'une œuvre musicale sous forme graphique (partitions) ;

c. à la reproduction de la totalité ou de parties de bases de données sous forme numérique ;

d. à la reproduction de programmes d'ordinateur sauf dans les cas prévus à l'article 21 ci-dessous ;

e. à aucune autre reproduction d'une œuvre qui porterait atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou causerait un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

Reproduction temporaire


> Référence: Article 12, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.