# Article 25

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre V: Durée de la protection

Sauf disposition contraire du présent chapitre, les droits patrimoniaux sur une œuvre sont protégés pendant la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort.

Les droits moraux sont illimités dans le temps; ils sont imprescriptibles, inaliénables et transmissibles à cause de mort aux ayants droit.

Durée de la protection pour les œuvres de collaboration


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[10] Alinéa 1 de l’article 25 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article premier de la loi n° 34-05, précitée.

> Référence: Article 25, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.