# Article 27

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre V: Durée de la protection

Les droits patrimoniaux sur une œuvre publiée de manière anonyme ou sous un pseudonyme sont protégés jusqu'à l'expiration d'une période de 70 ans à compter de la fin de l'année civile où une telle œuvre a été publiée licitement pour la première fois ou, à défaut d'un tel événement intervenu dans les 50 ans à partir de la réalisation de cette œuvre, 70 ans à compter de la fin de l'année civile où une telle œuvre a été rendue accessible au public ou, à défaut de tels événements intervenus dans les 50 ans à partir de la réalisation de cette œuvre 70 ans à compter de la fin de l'année civile de cette réalisation.

Si avant l'expiration de ladite période, l'identité de L'auteur est révélée et ne laisse aucun doute, les dispositions de l'article 25 ou de l'article 26 ci-dessus, s'appliquent.

Durée de la protection pour les œuvres collectives et audiovisuelles


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[12] Alinéa 1 de l’article 27 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article premier de la loi n° 34-05, précitée.

> Référence: Article 27, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.