# Article 36

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre VI: Titularité des droits

Dans le cas d'une œuvre audio-visuelle, les premiers titulaires des droits moraux et patrimoniaux sont les coauteurs de cette œuvre (tels que le metteur en scène, l'auteur du scénario, le compositeur de la musique). Les auteurs des œuvres préexistantes adaptées ou utilisées pour les œuvres audio-visuelles sont considérés comme ayant été assimilés à ces coauteurs.

Sauf stipulation contraire, le contrat conclu entre le producteur d'une œuvre audio-visuelle et les coauteurs de cette œuvre- autres que les auteurs des œuvres musicales qui y sont incluses- en ce qui concerne les contributions des coauteurs à la réalisation de cette œuvre emporte cession au producteur des droits patrimoniaux des coauteurs sur les contributions.

Toutefois, les coauteurs conservent, sauf stipulation contraire du contrat, leurs droits patrimoniaux sur d'autres utilisations de leurs contributions dans la mesure où celles-ci peuvent être utilisées séparément de l'œuvre audio-visuelle.

Rémunération des coauteurs d’une œuvre audiovisuelle


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[15] Alinéa 2 de l’article 36 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article premier de la loi n° 34-05, précitée.

> Référence: Article 36, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.