# Article 37

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre VI: Titularité des droits

La rémunération des coauteurs d'une œuvre audio-visuelle est déterminée selon les modalités de son exploitation lors de la conclusion du contrat de production ou de son exploitation.

Au cas où l'œuvre audio-visuelle a été divulguée dans un lieu accessible au public ou a été communiqué, par quelque moyen que ce soit, moyennant paiement d'un prix, ou par voie de location en vue de l'utilisation privée, les coauteurs ont droit à une rémunération, proportionnelle aux recettes versées par l'exploitant.

Si la divulgation de l'œuvre est gratuite, la rémunération dans ce cas, est déterminée forfaitairement. Le bureau marocain du droit d'auteur détermine les pourcentages des rémunérations proportionnelles et forfaitaires en fonction des modes d'exploitation visés aux alinéas 1 et 2, ci dessus.

Présomption de titularité : les auteurs


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[16] Alinéa 3 de l’article 37 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article premier de la loi n° 34-05, précitée.

> Référence: Article 37, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.