# Article 39

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre VII: Cession des droits et licences

Les droits patrimoniaux sont cessibles par transfert entre vifs et par l'effet de la loi à cause de mort.

Les droits moraux ne sont pas cessibles entre vifs mais le sont par l'effet de la loi à cause de mort.

La cession totale ou partielle du droit d'auteur sur une œuvre inspirée du folklore, ou la licence exclusive portant sur une telle œuvre, n'est valable que si elle a reçu l'agrément du Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins.

La cession globale des œuvres futures est nulle.

Licences


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[18] Alinéa 2 de l’article 39 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article premier de la loi 34-05, précitée.

> Référence: Article 39, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.