# Article 44

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre VIII: Dispositions particulières au contrat d'édition

Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée « éditeur », le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires, , sous format papier ou numérique, de l'œuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.

Dispositions générales


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[20] Article 44 ci-dessus a été modifié en vertu de l’article premier de la lo n° 66-19, précitée.

> Référence: Article 44, Loi n° 2-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.