# Article 46

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre VIII: Dispositions particulières au contrat d'édition

L'auteur doit garantir à l'éditeur :

− L'exercice paisible, et sauf dispositions contraires, exclusif du droit cédé;

− De faire respecter ce droit et de le défendre contre toute atteinte qui lui serait portée;

− Mettre l'éditeur en mesure de fabriquer et de diffuser les exemplaires de l'œuvre;

− Sauf stipulations contraires, l'objet de l'édition fournie par l'auteur reste la propriété de celui-ci. L'éditeur en sera responsable pendant le délai d'un an après l'achèvement de la fabrication.

Obligations de l'éditeur


> Référence: Article 46, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.