# Article 48

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre VIII: Dispositions particulières au contrat d'édition

Le contrat peut prévoir soit une rémunération proportionnelle aux produits de l'exploitation, soit une rémunération forfaitaire.

En ce qui concerne l'édition de librairie, la rémunération peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la première édition, avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants :

1. Ouvrages scientifiques ou techniques ;

2. Anthologies et encyclopédies ;

3. Préfaces, annotations, introductions, présentations ;

4. Illustrations d'un ouvrage ;

5. Editions de luxe à tirage limité.

Pour les œuvres publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur lié à l'entreprise d'information par un contrat de louage d'ouvrage ou de service, peut également être fixée forfaitairement.

Le principe de la rémunération forfaitaire prévu au premier alinéa du présent article est applicable aux œuvres publiées sur internet au profit des éditeurs de journaux à l'occasion de l'exploitation desdites œuvres par les prestataires de service par internet.

Cas de résiliation du contrat d'édition


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[23] Article 48 ci-dessus a été modifié en vertu de l’article premier de la lo n° 66-19, précitée.

> Référence: Article 48, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/48
> - Article: Article 48
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.