# Article 5

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre II: Objets de la protection

Sont protégés également en tant qu'oeuvres et bénéficient de la même protection:

a. les traductions, les adaptations les arrangements musicaux et autres transformations d'œuvres et d'expressions du folklore;

b. les recueils d'œuvres, d'expressions du folklore ou de simples traits ou données, telles que les encyclopédies, les anthologies et les bases de données, qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme qui, par le choix, la coordination ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. La protection des’est œuvres mentionnées au premier alinéa ne doit pas porter préjudice à la protection des œuvres préexistantes utilisées pour la confection de ces œuvres.

Les manuscrits anciens


> Référence: Article 5, Loi n° 2-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.