# Article 52

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre premier: Droits d'autorisation

Sous réserve des dispositions des articles 54 à 56, l'organisme de radiodiffusion a le droit exclusif de faire ou d'autoriser les actes suivants:

a. La réémission de ses émissions de radiodiffusion ;

b. La fixation de ses émissions de radiodiffusion ;

c. La reproduction d'une fixation de ses émissions de radiodiffusion ;

d. La communication au public de ses émissions de télévision.


> Référence: Article 52, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.