# Article 59.3

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre IV: Durée de la protection

La redevance pour copie privée est calculée forfaitairement par le Bureau marocain du droit d'auteur pour les appareils d'enregistrement et les supports d'enregistrement selon leur nature et leurs caractéristiques techniques.


> Référence: Article 59.3, Loi n° 2-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/59-3
> - Article: Article 59.3
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.