# Article 59

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre IV: Durée de la protection

La durée de protection à accorder aux émissions de radiodiffusion en vertu de la présente loi est de 70 ans à compter de la fin de l'année civile de la première publication autorisée, ou à défaut d'une telle publication autorisée dans un délai de 50 ans à partir de la création, 70 ans à partir de la fin de l'année civile de la création.

Deuxième partie bis REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE


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[30] Article 59 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article premier de la loi n° 34-05, précitée.

[31] Deuxième partie bis ci-dessus a été ajoutée en vertu de l’article unique du dahir n° 1-14-97 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins; Bulletin Officiel n° 6266 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014), p. 3588.

> Référence: Article 59, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.