# Article 6

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre II: Objets de la protection

Est protégée, au sens de la présente loi, la publication des manuscrits anciens conservés dans les bibliothèques publiques ou les dépôts d'archives publics ou privés, sans toutefois que l'auteur de cette publication puisse s'opposer à ce que les mêmes manuscrits soient publiés à nouveau d'après le texte original.

Protection des expressions du folklore


> Référence: Article 6, Loi n° 2-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.