# Article 60.3. — Concours des autorités publiques

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre IV: Durée de la protection

Les autorités publiques de tous ordres sont tenues de prêter leur concours et leur soutien au Bureau Marocain du droit d'auteur ainsi qu'à ses agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Quatrième partie: Mesures, recours et sanctions a l'encontre de la piraterie et d'autres infractions Mesures conservatoires


> Référence: Article 60.3., Loi n° 2-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/60-3
> - Article: Article 60.3.
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.