# Article 66

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre IV: Durée de la protection

Les dispositions de la présente loi relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques s'appliquent :

a. Aux œuvres dont l'auteur ou tout autre titulaire originaire du droit d'auteur est ressortissant du Royaume du Maroc ou à sa résidence habituelle ou son siège au Royaume du Maroc ;

b. Aux œuvres audio-visuelles dont le producteur est ressortissant du Royaume du Maroc ou à sa résidence habituelle ou son siège au Royaume du Maroc ;

c. Aux œuvres publiées pour la première fois au Royaume du Maroc ou publiées pour la première fois dans un autre pays et publiées également au Royaume du Maroc dans un délai de 30 jours ;

d. Aux œuvres d'architecture érigées au Royaume du Maroc ou aux œuvres des beaux-arts faisant corps avec un immeuble situé au Royaume du Maroc.

Les dispositions de la présente loi relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques s'appliquent aux œuvres qui ont droit à la protection en vertu d'un traité international auquel le Royaume du Maroc est partie.

Application aux droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion


> Référence: Article 66, Loi n° 2-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/66
> - Article: Article 66
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.