# Article 8

de [Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/loi-2-00)

Chapitre II: Objets de la protection

La protection prévue par la présente loi ne s'étend pas :

a. aux textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ni à leurs traductions officielles ;

b. aux nouvelles du jour ;

c. aux idées, procédés, systèmes, méthodes de fonctionnement, concepts, principes, découvertes ou simples données, même si ceux-ci sont énoncés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une oeuvre.


> Référence: Article 8, Loi n° 2-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-2-00/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-00
> - Version consolidée au: 5 janvier 2023 (2023-01-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.