# Article 20

de [Loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence](https://madda.ma/fr/loi-20-13)

Chapitre III: de l’organisation financière et

Le rapporteur général et les rapporteurs généraux adjoints assurent le suivi des travaux des rapporteurs et des enquêteurs.

Les droits et devoirs du rapporteur général, des rapporteurs généraux adjoints, des rapporteurs et des enquêteurs sont régis par le chapitre III du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.


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[22] Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut de la fonction publique ; Bulletin Officiel n° 2372 du 11 avril 1958, p. 631.Tel qu’il a été modifié et complété.

> Référence: Article 20, Loi n° 20-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-20-13/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence
> - Numéro: 20-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/18/conseil%20%20de%20concurrence%20modifi%C3%A9%20et%20compl%C3%A9t%C3%A9-1734531276914.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.