# Article 9

de [Loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence](https://madda.ma/fr/loi-20-13)

Chapitre premier: Des attributions du conseil

Le conseil se compose du président, de quatre vice-présidents et de huit membres conseillers.

Le conseil comprend, outre le président, les membres compétents suivants :

- – deux (2) membres magistrats, vice-présidents ;
- – quatre (4) membres choisis en raison de leur compétence en matière économique ou de concurrence, dont un vice-président ;
- – deux (2) membres choisis en raison de leur compétence en matière juridique, dont un vice-président;
- – trois (3) membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de distribution ou de services ;
- – un (1) membre choisi en raison de sa compétence en matière de protection du consommateur.


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[11] Voir article premier du décret n° 2-15-109, précité. Article premier « Pour l'application des dispositions des articles 9 et 10 de la loi susvisée n°20-13 les membres du Conseil de la concurrence, autres que les magistrats, sont nommés par décret sur proposition des autorités gouvernementales concernées par le domaine de compétence desdits membres. »

[12] Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ; Bulletin Officiel n° 5932 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011), p. 347.

> Référence: Article 9, Loi n° 20-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-20-13/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence
> - Numéro: 20-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/18/conseil%20%20de%20concurrence%20modifi%C3%A9%20et%20compl%C3%A9t%C3%A9-1734531276914.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.