# Article 19

de [Loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/loi-22-07)

Chapitre IV: De l'aménagement et de la gestion des aires protégées › Section I: Plan d'aménagement et de gestion

L'aire protégée est dotée d’un plan d’aménagement et de gestion, dont le projet est établi à l’initiative de l'administration compétente, en concertation avec les collectivités locales et les populations concernées.


> Référence: Article 19, Loi n° 22-07 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-07/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 22-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1714463160546.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.