# Article 20

de [Loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/loi-22-07)

Chapitre IV: De l'aménagement et de la gestion des aires protégées › Section I: Plan d'aménagement et de gestion

Le plan d’aménagement et de gestion décrit les éléments constitutifs de l'aire protégée, physiques et biologiques, son environnement socio-économique, les objectifs de protection immédiats et à terme, la stratégie et les programmes d’aménagement et de gestion, les mécanismes de suivi et de contrôle, ainsi que les indicateurs d’impact sur l'environnement et l’estimation des besoins financiers sur une base quinquennale.

Il fixe également les mesures spécifiques et les restrictions propres à assurer la conservation de l'aire protégée, ainsi que les zones dans lesquelles sont admises les activités agricoles, pastorales et forestières ou d’autres activités autorisées par 1’administration compétente et n'entraînant pas d’impact néfaste sur l'aire protégée.


> Référence: Article 20, Loi n° 22-07 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-07/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 22-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1714463160546.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.