# Article 24

de [Loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/loi-22-07)

Chapitre IV: De l'aménagement et de la gestion des aires protégées › Section II: Gestion

La gestion de l’aire protégée est assurée par l'administration compétente, en collaboration et en partenariat avec les collectivités locales et les populations concernées.

Les fonctions de gestion recouvrent notamment :

- – la préparation du projet de plan d’aménagement et de gestion de 1’aire protégée et de sa révision;
- – l'aménagement de 1’aire protégée selon les prescriptions du plan visé à 1’article 19 ci-dessus, la mise en place d’infrastructures adéquates et la mise en œuvre et le suivi des programmes de gestion;
- – la conclusion de conventions pour 1’exercice des droits d'usage reconnus aux populations locales concernées ou de conventions pour la mise en œuvre et le suivi des programmes de gestion;
- – 1’exercice de la surveillance et du contrôle de l'aire protégée tendant à prévenir, à contrôler et à interdire certaines activités humaines de nature à perturber le milieu naturel.


> Référence: Article 24, Loi n° 22-07 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-07/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 22-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1714463160546.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.