# Article 25

de [Loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/loi-22-07)

Chapitre IV: De l'aménagement et de la gestion des aires protégées › Section II: Gestion

Sans préjudice des droits reconnus aux tiers, l’administration compétente peut concéder la gestion de l'aire protégée, totalement ou partiellement, à toute personne morale de droit public ou privé, qui s’engage à respecter les conditions générales de gestion prévues par la présente loi et les clauses d’une convention et d’un cahier des charges établis par 1’administration.


> Référence: Article 25, Loi n° 22-07 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-07/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 22-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1714463160546.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.