# Article 30

de [Loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/loi-22-07)

Chapitre V: Infractions et sanctions › Section I: Délits, infractions et sanctions

Est puni d'une amende de 30 à 1.200 dirhams, sauf droits expressément reconnus aux populations concernées, quiconque :

- – circule dans les zones dont l'accès est interdit au public;
- – abandonne objets ou détritus, solides ou liquides à l‘intérieur d'une aire protégée ;
- – contrevient aux interdictions de cueillette ou de ramassage;
- – laisse divaguer des animaux domestiques en dehors des lieux autorisés.


> Référence: Article 30, Loi n° 22-07 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-07/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 22-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1714463160546.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.