# Article 33

de [Loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/loi-22-07)

Chapitre V: Infractions et sanctions › Section I: Délits, infractions et sanctions

Sans préjudice des peines plus sévères, est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2.000 à 10.000 dirhams ou de 1’une de ces deux peines seulement, quiconque pollue par des produits toxiques ou dangereux le sol, les ressources en eau, la flore ou cause 1’ intoxication de la faune.


> Référence: Article 33, Loi n° 22-07 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-07/33
> - Article: Article 33
> - Texte: Loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 22-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1714463160546.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.