# Article 34

de [Loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/loi-22-07)

Chapitre V: Infractions et sanctions › Section I: Délits, infractions et sanctions

Les sanctions prévues par les textes en vigueur en matière de chasse, de pêche dans les eaux continentales, de forêt, de police de 1’eau et d’urbanisme sont doublées une seule fois lorsque les infractions qu’elles sanctionnent sont commises à 1’intérieur d’une aire protégée.

En cas de récidive, les sanctions prévues par les articles 29, 30, 31, 32 et 33 sont portées au double.


> Référence: Article 34, Loi n° 22-07 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-07/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 22-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1714463160546.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.