# Article 40

de [Loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/loi-22-07)

Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

La présente loi entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Les parcs nationaux existants à la date de publication de la présente loi au « Bulletin officiel » seront classés dans 1'une des catégories prévues par les dispositions de 1’article 2 de la présente loi, selon les modalités fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 40, Loi n° 22-07 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-07/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 22-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1714463160546.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.