# Article 12 de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16) Chapitre V: Du stockage En fonction de sa capacité de stockage, un dépôt peut être de première, de deuxième ou de troisième catégorie. La capacité de stockage de chaque catégorie de dépôt est fixée par voie réglementaire. > Référence: Article 12, Loi n° 22-16 — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/12 > - Article: Article 12 > - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques > - Numéro: 22-16 > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.