# Article 14 de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16) Chapitre V: Du stockage Le dépôt de deuxième ou de troisième catégorie ne peut être destiné qu’à l’emploi, par l’exploitant du dépôt, de produits explosifs, d’artifices de divertissement ou de matériels contenant des substances pyrotechniques. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le dépôt de deuxième ou de troisième catégorie peut être destiné à la vente des matériels contenant des substances pyrotechniques. > Référence: Article 14, Loi n° 22-16 — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/14 > - Article: Article 14 > - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques > - Numéro: 22-16 > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.