# Article 17

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artiﬁces de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre V: Du stockage

Il est interdit d’introduire dans un dépôt des matières inﬂammables ou susceptibles de produire des étincelles ou des objets autres que ceux qui sont indispensables à son service.

Il est également formellement interdit de procéder à l’ouverture des emballages à l’intérieur d’un dépôt ou de procéder à des opérations ou des activités autres que celles liées à l’opération de stockage ou à la manutention des emballages.


> Référence: Article 17, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artiﬁces de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
