# Article 22

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre VI: De l’importation, du transit et de l’exportation

L’importateur doit enlever les produits importés dès leur entrée sur le territoire national. Au cas où les produits ne sont pas enlevés par l’importateur, l’administration chargée de la douane les fait transporter à un dépôt autorisé. Les frais découlant de cette opération, notamment ceux relatifs au transport et au stockage sont à la charge de l’importateur.

Les produits importés sont escortés du point de leur entrée sur le territoire national aux dépôts où l’opération de dédouanement est effectuée, en vertu d’un acquit-à-caution de l’administration chargée de la douane.


> Référence: Article 22, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.