# Article 23

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre VI: De l’importation, du transit et de l’exportation

L’importation des produits explosifs, des artifices de divertissement ou des matériels contenant des substances pyrotechniques ne peut être autorisée que dans la limite des capacités de stockage autorisées des dépôts de l’importateur qui sera toujours tenu de fournir la preuve que la charge explosive totale emmagasinée dans ses dépôts, après l’importation, ne dépassera pas celles pour lesquelles les dépôts ont été autorisés.


> Référence: Article 23, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.