# Article 24

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre VI: De l’importation, du transit et de l’exportation

L’importation des matières premières, par l’exploitant d’une fabrique autorisée, est soumise à autorisation de l’administration, délivrée selon les modalités fixées par voie réglementaire.

L’importation des matières premières, par des personnes physiques ou morales autres que les fabricants de produits explosifs, des artifices de divertissement ou des matériels contenant des substances pyrotechniques, est interdite, sauf autorisation spéciale de l’administration, délivrée selon des modalités fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 24, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.