# Article 25

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre VI: De l’importation, du transit et de l’exportation

Il est interdit de procéder au transit par voies terrestre et maritime à travers le territoire national, des produits explosifs, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.


> Référence: Article 25, Loi n° 22-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.