# Article 26

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre VI: De l’importation, du transit et de l’exportation

Conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, les fabricants d’explosifs peuvent exporter les produits explosifs, les artifices de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques agréés et portant le marquage prévu à l’article 10 ci-dessus, ainsi que les matières premières.

Les modalités d’exportation des produits explosifs, des artifices de divertissement, des matériels contenant des substances pyrotechniques et des matières premières sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 26, Loi n° 22-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.