# Article 29

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre VII: De la fabrication

L’exploitant d’une fabrique doit mettre en place un dispositif de gardiennage, de sûreté et de sécurité de cette fabrique.

Les conditions et les modalités dudit dispositif sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 29, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/29
> - Article: Article 29
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.