# Article 39

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre VIII: De la vente, de l’achat et du transport par route

La construction et l’équipement auxquels doivent satisfaire les véhicules destinés au transport des produits explosifs et des artifices de divertissement, ainsi que les obligations des différents intervenants doivent être conformes aux dispositions de la loi n° 30-05 précitée.


> Référence: Article 39, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

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