# Article 4

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artiﬁces de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre III: Du classement, des zones de dangers et de l’agrément

Les produits explosifs, les artiﬁces de divertissement ou les matériels contenant des substances pyrotechniques sont classés selon :

- – les divisions de risques, suivant la nature des effets de leur explosion ou de leur combustion, sur le voisinage, ou selon leur degré de sensibilité ;
- – les groupes de compatibilité, suivant le type particulier de risque supplémentaire qu’ils peuvent comporter lorsqu’ils sont en présence de matières ou objets appartenant à d’autres groupes.

Ce classement est ﬁxé par voie réglementaire.


> Référence: Article 4, Loi n° 22-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artiﬁces de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.