# Article 42

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre IX: De l’emploi et de la destruction

Il est interdit d’employer des produits explosifs, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, présentant des traces d’altération, de décomposition ou dont la date de péremption est dépassée.


> Référence: Article 42, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.