# Article 43

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artiﬁces de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre IX: De l’emploi et de la destruction

Les produits explosifs, les artiﬁces de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques, présentant des traces d’altération ou de décomposition ou dont la date de péremption est dépassée, doivent être détruits par le vendeur ou l’employeur et à leurs charges.

Les modalités de destruction sont ﬁxées par voie réglementaire.


> Référence: Article 43, Loi n° 22-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artiﬁces de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.