# Article 45

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre X: De la carte de contrôle des explosifs

La carte de contrôle d’explosifs est délivrée ou renouvelée, par l’administration chargée de la sûreté nationale.

Les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait ainsi que la durée de validité de la carte de contrôle d’explosifs sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 45, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.