# Article 46

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre XI: Des artifices de divertissement

Les artifices de divertissement sont classés comme suit :

- 1- Catégorie C1 : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation ;
- 2- Catégorie C2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés, à l’air libre, dans des zones confinées ;
- 3- Catégorie C3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés, à l’air libre, dans des grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;
- 4- Catégorie C4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, normalement désignés par l’expression « artifices de divertissement à usage professionnel » et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.


> Référence: Article 46, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.