# Article 5

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artiﬁces de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre III: Du classement, des zones de dangers et de l’agrément

Toute charge explosive contenue dans un produit explosif, un artiﬁce de divertissement ou un matériel contenant des substances pyrotechniques, génère, autour d’elle cinq zones de dangers, notées respectivement Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5.

La déﬁnition et l’étendue de chacune de ces zones de dangers qui dépend de la division de risque et de la quantité des substances explosives en équivalent Trinitrotoluène (TNT), sont ﬁxées par voie réglementaire.


> Référence: Article 5, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artiﬁces de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
