# Article 63

de [Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques](https://madda.ma/fr/loi-22-16)

Chapitre XV: Des dispositions diverses et finales

Les registres, les bons de sortie, les passavants, les autorisations d’importation et d’exportation, les autorisations spéciales de vente des matières premières, les autorisations d’utilisation des produits explosifs, des artifices de divertissement et des matériels contenant des matières pyrotechniques sont conservés pendant un délai de 5 ans.


> Référence: Article 63, Loi n° 22-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-22-16/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
> - Numéro: 22-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/R%C3%A9glementation%20des%20produits%20explosifs%20%C3%A0%20usage%20civil-1711969644437.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.